La vérité si je mens III

Enfin une réponse apportée à toutes les questions de fond que l’Opposition pose depuis des mois.
Il a fallu perturber le conseil municipal en le bloquant pendant prés d’une heure pendant que les conseiller tapaient sur la table avec leurs mains et Alain Coillot, avec sa chaussure !

La lecture, même si la municipalité a tout fait pour noyer le poisson, est édifiante !

1ère question : Affaire Herman Bosko. M. Coillot : Quant le 15 mai 2009, nous vous avons posé la question de savoir si Monsieur Herman, ancien directeur général de la ville dont vous vous étiez séparé pour mésentente et s       payé à ne rien faire depuis des années, était toujours rémunéré par la ville ou plutôt à la charge de la ville, vous t,      avez répondu « non ». Vous êtes même allé jusqu'à le jurer sur la tête de vos enfants. Comme à votre habitude, vous avez joué sur les mots.

Il a fallu attendre nos questions répétées sur le sujet, appuyée par les lettres que nous a fait parvenir la direction du CNFPT, pour apprendre de la bouche de Monsieur Liebault, je le cite : « J'ai vérifié la comptabilité. Nous ne payons pas le CNFPT». Ajoutant en catimini et en baissant la voix, « mais nous sommes en contentieux ». En fait, pour vous débarrasser de votre collaborateur, vous l'aviez mis à disposition du CNFPT qui l'avait pris en charge. En contrepartie de quoi, la ville recevait des avis de paiement de sa part, pour se rembourser des rémunérations versées.

Plus tard, Monsieur Liebault a fini par reconnaître l'existence d'un dossier devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Puis que l'affaire était devant le Conseil d'Etat. Enfin dernièrement, que le litige Mairie de Sainte Savine/CNFPT serait examiné le 13 octobre 2011 par la Cour Administrative d'appel de Nancy. Aujourd'hui, nous vous demandons de faire le point précis sur ce dossier :

-De nous indiquer combien de fois vous avez été condamné par les tribunaux.

-A combien va se monter la « douloureuse » pour le contribuable savinien (remboursement, frais d'avocats et de procédure).

M Sautreau : Monsieur Coillot, nous allons vous répondre sans noyer le poisson, et à l'attention de tous les concitoyens.

Notre avocat nous informe que le 11 février 2011 le Conseil d'État statuant au contentieux a décidé de ne pas admettre notre requête.

Je vous remémore cette affaire :

Préambule

Les fonctionnaires territoriaux, et plus particulièrement les Directeurs généraux, sont protégés par l'article 53 de la loi de janvier 1984 parce qu'ils occupent des postes sensibles, très proches du politique. De la même manière, le maire doit pouvoir décider de ne plus travailler avec un Directeur Général.

L'histoire

2001, la Ville de Sainte-Savine recrute Bosko Herman en fonction à la mairie de Vitry-le-François dans le cadre d'un détachement pour 5 ans.

2006, son détachement prend fin. Il doit être normalement réintégré dans les effectifs de la mairie de Vitry-le-François. Un arrêté municipal émanant de Sainte-Savine prononce la reprise de Bosko Herman par Vitry-le-François, sa commune d'origine.

30 juin 2006, ce retour est confirmé par arrêté municipal émis par la mairie de Vitry-le-François. 25 septembre, le maire de Vitry-le-François demande l'annulation de l'arrêté municipal de Sainte-Savine. La ville de Sainte-Savine conteste et l'affaire est portée devant le Tribunal Administratif.

Vitry-le-François ne semble pas vouloir prendre en charge la rétribution de Bosko Herman et donc s'appuie sur 2 éléments :

1. Un vice de forme : la formulation de l'arrêté pris par la ville de Sainte-Savine était maladroite et pouvait donner l'impression que la ville de Sainte-Savine s'ingérait dans les affaires de Vitry-le-François.

2. L'application de l'article 53 de la loi de janvier 1984 qui dit qu'en fin de détachement un directeur général peut demander à être reclassé, bénéficier d'un congé spécial ou demander des indemnités de licenciement.

Commentaire : M. Herman n'a demandé aucune de ces trois choses.

Pourquoi avons-nous mené ce contentieux jusqu'au Conseil d'État ?

            -Nous pensions que nous avions raison dans notre interprétation et que ce n'est pas à la Ville de Sainte-Savine de supporter cette charge en nous appuyant sur une jurisprudence favorable lors d'un cas similaire.

            -Les enjeux financiers sont importants (+ de 300 000 euros environ) et cela méritait de se battre jusqu'au bout.

Aujourd'hui la Cour Administrative d'Appel de Nancy s'est positionnée le 10 novembre 2011 et a rejeté notre requête. Interrogé sur l'opportunité de se pourvoir en cassation, notre conseil sur cette affaire, Maître Sottas précise je cite : « Si la motivation retenue précédemment par le TA de Châlons-en-Champagne était dépourvue de clarté et pouvait indiscutablement être contestée, celle retenue par la Cour Administrative d'Appel apparaît par contre beaucoup plus explicite et ne parait pas pouvoir être critiquée. ».

Réponse à la question combien de fois avez-vous été condamné par les tribunaux ?

Ce n'est pas le maire personnellement qui est mis en cause. C'est la ville et dans le cas de l'affaire Bosko Herman, elle cherchait à faire valoir son bon droit. Cette affaire se solde par un échec, malheureusement, et la ville devra assumer sa participation à la prise en charge de Bosko Herman par le centre de gestion soit actuellement 3701.65 euros mensuellement soit 44.419 euros par an tant que Bosko Herman n'aura pas retrouvé un nouveau poste. Ceci représente rappelons le 0.76% de la masse la masse salariale totale de l’année 2011. Il pourra être amené à accomplir des missions pour le compte de certaines villes, ce qui s'est réalisé de mai à la fin de cette année. Dans ce cas, la ville n'aura pas à verser sa participation. Quant au passif nous le connaissons (cf. ci-dessus), environ 310.000 euros. En tout état de cause, le budget de la ville est en mesure de supporter cette somme qui avait été partiellement provisionnée.      

• Concernant cette affaire la ville a vu ces recours rejetés au final, une première fois par arrêt du conseil d'Etat au 11 février 2011 dans le cadre de notre recours Ville de Sainte- Savine/Ville de Vitry-le-François. Une deuxième fois par jugement de la Cour Administrative d'appel de Nancy en date du 10 novembre 2011 dans le cadre de notre recours Ville de Sainte-Savine/CNFPT.

• Concernant l'affaire Ville de Ste Savine /Bonnard Mosdier : La requête de Madame Bonnard est rejetée par jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 29 novembre 2011.

• Concernant l'affaire Ville de Sainte-Savine/Coillot la requête de M. Coillot est rejetée par jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 23 juin 2011.

M. Le Maire : Merci. Question suivante.

M. Coillot: Avant de passer à la question suivante, un commentaire tout court. Vous nous dites à la date d'aujourd'hui c'est 310 000€. Ça veut dire que depuis le chiffre de 310 000€ que vous nous avez donné l'année dernière, ça n'a pas bougé. Alors que vous êtes condamné, et vous venez de le dire, à continuer à payer tant que M. Hermann n'aura pas retrouvé de travail. Au final, à la date d'aujourd'hui, nous estimons que cela va coûter environ 500 000€ à la Ville. Mais tout cela n'est pas grave. Ce qui est important derrière tout cela, et vous avez eu raison de le rappeler, même en nous amenant des affaires qui n'avaient rien à voir avec l'affaire Bosko, mais c'est toujours dans votre façon pour essayer de noyer le poisson. Ce qui est important, c'est votre entêtement, et Dieu sait que nous vous l'avons dit au cours des mois et des années qui viennent de s'écouler, que votre entêtement va coûter au contribuable Savinien au bas mot 500 000€. Vous avez été condamné systématiquement alors qu'à chaque fois, nous vous disions que vous aviez perdu d'avance.

M. Le Maire : On était là pour défendre les intérêts de la commune.

M. Coillot : Si c'est comme cela que vous les défendez M. Le Maire alors que ça coûte 500 000€ au contribuable. J'espère qu'ils vont être contents de vous les contribuables. Ce n'est pas une bagatelle. Sur ce point là M. Le Maire, je vous préviens dès maintenant que je souhaiterai, pour régulariser la situation, que cela ne se fasse pas en douce mais qu'il y ait un véritable rapport de présenté devant le conseil municipal sur la somme à voter pour pouvoir régulariser la situation.