Collecte des ordures ménagères, l'opposition fait caler la municipalité
Le sujet est tellement d’importance que nous avons pris la décision de retranscrire les débats dans leur intégralité, pour éviter toutes interprétations subjectives, laissant à chacun le soin de se faire sa propre opinion sur cette grande réforme avortée.
Sujet dont nous reparlerons tant la municipalité a tardé, comme à son habitude et contrairement à ce que nous réclamons depuis 18 mois, à préparer le cahier des charges du contrat de renouvellement de la collecte des ordures ménagères. Demande pour éviter l’augmentation de 150% subie lors du dernier renouvellement, négocié dans de mauvaises conditions par la municipalité. S’y étant pris au dernier moment, elle n’a pas eu le temps de se retourner ni permis à la concurrence de jouer !
Nous sommes malheureusement partis pour un bis répétas. Le contrat arrive à échéance le 1er avril et le 3 mars, l’appel d’offre n’a pas encore été lancé !
Nous aurons au moins échappé au scénario catastrophique 2C que voulez imposer la majorité, sans avoir consulter les habitants. L’opposition, dans son rôle sur ce dossier, a encore une fois parfaitement assumé ses responsabilités !
Intervention de l’opposition au conseil municipal du 1/02/2010 sur « la collecte des déchets ménagers-Mise en place d’une redevance incitative
« Monsieur le Maire, nous avons dit en commission des finances combien nous étions pour la mise en place d’un système incitatif du ramassage des ordures ménagères. Nous vous félicitons et vous encourageons à poursuivre dans ce sens.
Nous venons de recevoir une invitation à participer à une réunion de travail sur le sujet. Nous en sommes très heureux et vous remercions de répondre à notre demande formulée depuis des mois. Même si cette invitation arrive un peu tard. 2 réunions se sont déjà tenues sans que nous ayons été conviés, (les 10 décembre 2009 et 11 janvier 2010). Mais bon, mieux vaut tard que jamais. Cela dénote d’une bonne volonté et témoigne d’un effort de la municipalité pour apaiser et normaliser ses relations avec l’opposition. Cependant, le document transmis appelle de notre part plusieurs remarques sur le sujet :
1. Dommage que l’étude soit basée sur un comparatif à partir des données financières du contrat actuel. Nous rappelons que ce dernier a été mal négocié et a coûté fort cher aux contribuables. Il faut mieux, soit repartir sur des bases nouvelles, soit pour bien faire jouer la concurrence, qui contrairement à vos affirmations passées est bien décidée à se battre pour décrocher le marché, ne communiquer que les tonnages.
2. Deuxième remarque sur le choix à priori du scénario 2 C : Nouveaux bacs, utilisation des anciens bacs en remplacement des sacs actuels, et ramassage une fois semaine au lieu de 2. Ce n’est pas celui que nous aurions retenu. Ne ramasser qu’une fois par semaine, pourquoi pas ! Mais changer tous les bacs et utiliser les anciens en remplacement des sacs de tri sélectif, est une erreur. Ce scénario va, non seulement encore augmenter la facture actuelle par les investissements nécessités. Je cite le rapport : GROS INVESTISSEMENTS, malgré subvention de 15% de l’ADEME. L’investissement devra être renouvelé tous les 7ans. Autres inconvénients, l’opération de distribution générale des bacs est lourde et coûteuse, à organiser par des spécialistes. Il n’est pas sûr que le centre de tri soit en mesure d'accepter ce type de flux », et vous allez vous singulariser par rapport aux autres communes de la CAT. Par exemple, le sélectif en bac empêchera (Ce qui n’a d’ailleurs pas été prévu, ne serait-ce qu’en option, dans le projet), une collecte hippomobile des corps creux , comme cela se fait déjà à Pont Ste Marie et à St André et doit se faire à Troyes, La Rivière de Corps et ailleurs…«
Maintenant, permettez-moi de vous livrer, gratuitement et gentiment, mon expérience personnel sur le sujet au plan national :
-Quant on passe dans un système incitatif, on constate une baisse importante des tonnages des ordures ménagères et une augmentation conséquente du tri, c’est ce que vous recherchez. C’est très bien, sauf que toutes les collectivités qui optent pour ce système, en profitent pour abandonner le ramassage du tri sélectif par containers et en profitent pour passer aux sacs. (Cas de Fère Champenoise). En effet le tri sélectif en container favorise l’incivisme, avec pour conséquence une dégradation de la qualité du tri. Les levées de sélectifs n’étant pas pris en compte dans la facturation, les usagers profitent du côté opaque des bacs pour y glisser n’importe quoi, accroître le tassement, avec pour résultat une augmentation des impuretés et des problèmes d’hygiène. Conséquence, une intensification et une multiplication des contrôles, des amendes, des refus de bacs, des tonnages collectés pouvant être recyclés… Bref une dégradation du service, de la prestation et du recyclage, et des répercutions financières importantes.
-Je voudrais aussi vous mettre en garde, l’ADEM n’accorde ses subventions qu’aux gros dossiers, aux grosses collectivités, au moins 45000 habitants. Qui plus est, la subvention accordée couvre tout juste les études préalables obligatoires qui doivent être jointes à la demande de subvention.
-Maintenant si l’incitation est acquise, la tendance qui se dégage aujourd’hui est plutôt de garder une TOEM incitative plutôt que d’adopter une ROEM. Cela assure la recette, évite les mécontentements dus à la brutalité de facturation. Pas de problème pour la personne seule qui habite une grande maison et verra sa taxe passer de 100 € à 20 €, mais pas la même réaction pour les plus défavorisés, la famille avec trois enfants qui habite une petite maison et qui subira le triplement de sa facture. Cela évite aussi, c’est à prendre en compte, un taux de 10 % d’impayés !
3. Troisième remarque : Nous déplorons que l’appel d’offre ne soit pas encore lancé. Nous savons bien que vous n’aimez pas travailler dans la précipitation, mais encore une fois lancer un appel d’offre en février pour un contrat arrivant à échéance en avril, ce n’est pas très sérieux (La Rivière de Corps, les Noés, qui ont la même échéance que la notre ont déjà lancé leur appel d’offre). Comme pour le dernier contrat, vous vous y prenez à la dernière minute, ne laissant pas le temps à la concurrence de jouer. Résultat vous le payez très cher ou plutôt les Saviniens le payeront très cher !
Pour nous résumer :
Nous ne sommes pas opposés à la mise en place d’un système incitatif
Nous ne retenons pas le scénario 2C trop coûteux, cause de mécontentements et de dégradation de la qualité du tri donc du recyclage.
Nous privilégions le scénario 2A, en gardant les bacs actuels, mais en les équipant de puces. En gardant pour le ramassage du tri sélectif les sacs transparents. Nous sommes même favorables, comme à Pont Sainte Marie, Saint André aujourd’hui, Troyes, La Rivière de Corps, les Noés… demain, à une collecte hippomobile des sacs plastiques
Nous préconisons, maintenant que le législateur et les professionnels se rendent compte des difficultés et du mécontentement de l’adoption d’une REOM du fait des inégalités sociales qu’elle crée, de garder une TEOM en la rendant incitative qui garantit les recettes, mais permet de ristourner ou de diminuer la taxe de l’année n+1 des économies réalisées par l’usager »
L’opposition n’a pu aller au bout de son intervention, le maire lui a coupé la parole. De là s’est suivi un débat que nous reprenons dans son intégralité :
M. Le Maire : On est obligé de vous interrompre parce que vous êtes dans l'erreur.
M. Coillot : Vous me rectifierez M. Le Maire.
Mme Voinet : Attendez. Excusez-moi, on vous a proposé une réunion de travail.
M. Le Maire : Vous dîtes tout et son contraire. On vous a invité à une réunion de travail.
M. Coillot : C'est quand même extra ordinaire. Je ne dis pas tout et son contraire.
M. Le Maire : On vous invite à une réunion spécifique sur la mise en place de la redevance incitative. Vous n'êtes pas encore satisfait.
M. Coillot : Vous nous invitez à une réunion quand la décision a été prise. Sur le rapport de l’audit , il est bien marqué choix du scénario, le 2C.
Mme Voinet : On a discuté. Alors excusez-moi, puis-je avoir la parole.
M. Le Maire : C'est n'importe quoi. C'est n'importe quoi. Excusez-moi mais c'est n'importe quoi. Vous dites que vous êtes spécialiste en la matière. De quelle matière vous voulez parler déjà ? J'aurais aimé que vous me donniez des précisions au départ. D'autre part, on vous invite à une réunion. Vous dites que c'est parce que vous l'avez souhaité, qu'il y ait des relations apaisées. On fonctionne normalement. Il y a des réunions de travail. S'il fallait vous inviter à toutes les réunions de travail qu'il y a tous les jours ici...je reçois des gens, les commissions reçoivent...
M. Coillot : Vous n'allez pas m'apprendre comment marche une municipalité.
M. Le Maire : Bon alors écoutez. Il y a eu des réunions de travail. Je crois que c'est tout à fait normal qu'il y ait des réunions de travail. Les commissions sont informées de ces réunions de travail. Là, dans la plus grande transparence, on vous invite à une réunion pour vous expliquer, on ne va l'anticiper.
Mme Voinet : En tant que membre de la commission, au cours de laquelle nous en avons parlé avec M. D'HuIst et M. Hartmann, il me semble qu'à ce moment là, on a explicité où on en était. On a bien fait un petit détour sur le fait que tout cela est assez complexe à mettre en œuvre. On a décidé ensemble de faire une réunion. Je ne crois pas qu'à ce moment là on vous ait dit qu'on allait vous donner un texte qui était tronqué. Je n'ai pas eu du tout ce sentiment. Alors si c'est ça, je pense qu'il y a eu une petite erreur de communication, mais je ne pense pas non plus demander une chose et son contraire en permanence. On a fait un pas vers vous parce que l'on pense que ce dossier est complexe et qu'il est intéressant de le mener avec l'opposition et avec un maximum d'acteurs. C'est quelque chose qui n'est pas si simple à mettre en œuvre, qui demande beaucoup d'accompagnement et de changement de mentalité. On a trouvé intelligent de le faire comme cela. Je ne pense pas que se soit une bonne idée de venir là semer une espèce de panique irrationnelle avec des faits qui ne sont pas avérés. Rien n'est décidé. On a une réunion mercredi, je trouve que vous pourriez attendre cette réunion pour vous exprimer.
M. Le Maire : Vous réagissez toujours de manière agressive, sur la provocation. Mais arrêtez un petit peu s'il vous plaît.
M. Coillot : Je n'ai pas sur moi le rapport de l’audit. Mais, vous trouverez dedans le choix du scénario 2C arrêté.
M. Le Maire : C'est une option.. Jean-Marc
M. Coillot : Non, non. Il y a trois scénarios possibles. Il est bien marqué noir sur blanc que le choix n°2C est retenu.
M. Massin : Très rapidement, en ce qui concerne les diverses expériences locales, elles montrent des choses qui sont très différentes d'un endroit à un autre et ça dépend essentiellement de la stratégie d'information qui est mise en place au niveau des habitants. Moi c'est ce que j'ai retenu. Moi je demande à mes collègues de voter ce rapport parce que l'intérêt est un intérêt collectif, c'est un intérêt général. Et nous avons tout intérêt a ce que l'on puisse avoir le moins de tonnage possible de déchets ménagers. On va essayer d'avoir un système qui nous amène à la fois à une amélioration sur le tri des emballages et une augmentation de la part des déchets fermentescibles triés. Voilà.
M. Coillot : C'est exactement ce que l'on vous a dit. On est d'accord. Nous on trouve que c'est très bien. Le système incitatif nous sommes d'accord. Les points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord c'est sur les modalités et en particulier sur le choix du scénario que vous avez fait. Alors vous me dites aujourd'hui que vous n'avez pas choisi. Il faut donc changer de document parce que lui indique bien que vous avez choisi. Si vous n'avez pas choisi, qu'on peut encore discuter sur le choix, tant mieux. Donc ce soir je prends acte que vous n'avez pas choisi.
M. Le Maire : Oui, on n'a pas choisi.
M. Coillot : Très bien, alors c'est parfait. Vous conviendrez que ce n'est pas ce que dit le document qui m'a été remis.
Mme Voinet : Cher Monsieur, c'est notre choix, on vous le propose, on en discute. Je ne sais pas si vous avez l'habitude de travailler en collaboration mais voilà, on a travaillé, on en est arrivé là, on propose de travailler avec vous et des échanges sont encore possible.
M. Le Maire : La démocratie, cher Monsieur, c'est aussi effectivement qu'il y est une majorité qui s'exprime pour un choix. Vous pourrez admettre que des gens aient une opinion différente de la votre.
M. Coillot : On est bien d'accord, mais là vous êtes plein de contradictions. Madame est en train de nous dire qu'on peut rediscuter et vous vous dites le choix est arrêté.
M. Le Maire : Oui, Monsieur Hartmann.
M. Hartmann : Je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec ce que ma collègue a dit du travail que l'on a fait en commission, cependant je découvre ce soir, à l'instant même, qu'il y a un dossier que j'ai pas eu et dans lequel apparemment il y a des choses complémentaires par rapport à ce que l'on s'est dit en commission. Donc, ce soir, je m'abstiendrais du fait que ce dossier, pour moi, n'existe pas. Je ne comprends pas que certains ai des documents et que d'autres ne les aient pas.
Mme Vautrin : Je ne l'ai pas eu non plus. J'ai bien eu la convocation.
M. Hartmann :Il y a un problème spécial là quand même.
M. Coillot : II n'y a que moi qui ai eu le document ?
Mme Vautrin : Moi je ne l'ai pas eu. J'ai eu la convocation.
M. Le Maire : II y a une délibération de principe. Les commissions travaillent de leur côté. On abordera à fond le sujet et il y aura je pense une nouvelle délibération pour rappeler toutes les décisions qui ont été prises.
M. Hartmann : II n'est peut être pas urgent de la maintenir cette délibération puisqu'on y reviendra.
M. Le Maire : On avance.
M. Coillot : On est tout à fait d'accord. Si vous nous dîtes qu'on peut retravailler sur le sujet et que vous ne formulez aujourd'hui qu’une décision de principe. Nous sommes même prêts à la voter. Nous posons simplement une condition : nous sommes d'accord sur le principe d’un système incitatif à la seule condition que le choix du scénario n’est pas encore été arrêt.
M. Le Maire : On est d'accord, mais ça ressemble un peu dans votre intervention à condition que se soit à votre option.
M. Coillot : Pas du tout. A ce moment là, après débat, en connaissance de cause, tout le monde votera. Mais si vous nous invitez à une réunion mercredi en disant « nous on déjà arrêté le choix, ce sera une REOM et pas une TEOM », alors ça ne sert à rien qu'on participe à cette réunion. Si vous nous dites « on a déjà fait le choix du scénario 2C », quel est l'intérêt de participer à cette réunion ? Donc, sur le principe nous votons l’incitation, sans préciser s’il s’agira d’une Redevance ou d’une Taxe et sans scénario arrêté. Si vous restez simplement au niveau d'une décision de principe, nous sommes d'accord.
M. Le Maire : Voilà. C'est parfait.
M. Coillot : Oui, mais ce n'est pas ce que vous étiez en train de dire. Vous étiez en train de parler de majorité qui avait t décidé.
Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE
Epilogue de l’affaire : Déclaration du maire en début de séance du conseil municipal du 1er mars :
Le 11 janvier, après présentation de plusieurs solutions pour la collecte en redevance incitative par le Bureau d'Etudes, le groupe majoritaire retient la solution 2C qui consiste à:
· Une collecte une fois par semaine ;
· Un changement de tous les bacs ;
· La récupération des anciens pour la collecte sélective.
Le 03 février, après une réunion de travail du Conseil Municipal en présence de l'opposition, un changement est intervenu. Nous avons pris en compte en partie vos propositions, à savoir :
· Le maintien de la collecte sélective en sacs plastiques.
Le 05 février, à l'occasion d'une réunion de la CAT, où il nous a été remis une lettre du Préfet à la CAT demandant le transfert de la compétence collecte vers celle-ci, ayant eu la conviction que le système de la redevance incitative était la solution d'avenir, nous avons continué à chercher des solutions avec le Bureau d'Etudes.
Le 18 février, la CAT m'a envoyé une lettre indiquant l'obligation du transfert des compétences au 1er janvier 2011.
Ce point remet en cause le passage en redevance incitative, et donc le soutien financier de l'ADEME au projet, ce qui nous a amené à présenter un nouvel appel à proposition.
Ce changement intègre la possibilité du passage une fois par semaine et préserve la possibilité de faire évoluer la collecte vers une tarification incitative.