Augmentation tarifs du périscolaire

La réponse du Préfet

Par lettre  du 3 février le Préfet a répondu au courrier d’Alain Coillot sur ses remarques concernant l’augmentation des tarifs de l’accueil périscolaire.

Sur la légitimité d’augmenter les tarifs, le Préfet rappelle que le conseil fixe librement les tarifs municipaux, ce que nous n’avons jamais contesté. Nous reprochions seulement la manière qui faisait porter la responsabilité sur la CAF et le mélange des genres, profitant du rapport pour augmenter les études surveillées qui ne sont pas de la responsabilité de la CAF

Sur la forme prise pour augmenter les tarifs, le Préfet écrit :

« S’agissant des conditions d’adoption d’une délibération et du droit à l’information des conseillers municipaux, le maire doit communiquer en temps utiles les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause (TA Saint Denis de la Réunion du 17 octobre 1990.) De même en cours de séance, les conseillers doivent pouvoir consulter tous les documents nécessaires à l’examen de cette affaire.

Je saisis ce jour Monsieur le Maire de Sainte Savine pour que ce dernier me communique tout document utile afin de vérifier que le droit à l’information des conseillers municipaux a été correctement respecté.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites qui seront données à ce dossier».

Le Préfet

Christian ROUYER

L’opposition a répondu au Préfet pour lui faire part de son approbation sur le fait que l’opposition ne contestait pas le droit de la municipalité à augmenter ses tarifs, mais les conditions de cette décision, pour qu’elle soit prise par la municipalité en toute transparence et en toute responsabilité.

Rappelant que la délibération a été adoptée sans que la lettre sur laquelle s’est appuyée la municipalité pour justifier de l’augmentation ait été fournie, cachant ainsi aux conseillers municipaux le fait que la participation des parents demandée pouvait n’être que « symbolique », l’opposition a demandé l’annulation de la délibération pour Vice de forme et non respect du droit à l’information.

Il est fort à parier que le Préfet ne pourra pas faire autrement que de constater le non respect du droit, avec pour corollaire  l’annulation de la délibération…

Si le maire de Sainte Savine veut augmenter les tarifs du périscolaire, il devra alors repasser devant le conseil municipal et ouvrir un débat, avec toutes les données du problème et en toute transparence !