Conférence de presse de l'Opposition sur les vacataires

Publié le 23 février 2009

ELEMENTS DE LA CONFERENCE DE PRESSE DU 23 FEVRIER

SUR LES EMPLOIS DE VACATAIRES,
POUR RETABLIR LA VERITE APRES CELLE TENUE PAR LE MAIRE

Tout sourire, lors de sa conférence de presse, le maire de Sainte Savine déclare : « La polémique des vacataires a fait pschitt ! ». Il a tord de se réjouir pour deux raisons :

-Il ne s’agit pas de se glorifier de qui a gagné ou qui a perdu entre la municipalité et l’Opposition . Nous ne sommes pas dans une bataille de chiffres, nous ne parlons de bulles qui font pschitt, mais de cas humains. D’hommes et de femmes, plongés de son fait dans la précarité !

- Sa satisfaction déplacée et « le bon coup », qu’il croit avoir fait en prenant l’initiative de mettre un terme au groupe de travail, comme celui qui a consisté à débaucher Dominique Grossmann, ne cacheront pas la vérité qui est toute autre :

Sur le principe, les pratiques de la municipalité ont été condamnées :

-Tant par le préfet par sa lettre du 18 juillet 2008 dans laquelle il écrit : « s’agissant du recrutement de vacataires… il apparaît que la nature des tâches exercées s’apparente à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, et non à la notion de vacataire telle qu’elle est définie par la jurisprudence »,

-Que par la fédération nationale du syndicat UNSA (syndicat majoritaire de la ville), et la voix de son Secrétaire Général adjoint en charge du secteur juridique, qui écrit concernant d’un des vacataires : « Mme X est certainement fondée à demander la réparation du préjudice subi dans l’exécution de ses contrats de nature non conformes à la réglementation ».

L’opposition a rempli son rôle en dénonçant un scandale indigne d’une municipalité de gauche. Elle a eu le mérite de poser le problème et de s’intéresser au sort individuel de plus de 50 personnes en situation d’emploi précaire. Elle a mis fin à des pratiques instituant la précarité. Elle va permettre à plus d’une dizaine de collaborateurs d’être intégrés à la fonction publique.

Maintenant, la vérité des faits et des chiffres :

-C’est contraint et forcé que le maire de Sainte Savine a accepté le « gentlemen agreement » que nous lui avons proposé pour ouvrir le dossier et a condescendu à créer un groupe de travail.

-Pendant toutes les réunions du groupes, (à 5 contre 1), les représentants de la municipalité n’ont eu de cesse de tenter de démontrer que toutes les municipalités utilisaient les mêmes pratiques de recours aux emplois précaires de vacataires. Ils ont tout fait pour essayer de limiter le nombre de cas concernés et dégonfler l’ampleur du scandale. A force de tripatouillages, ils ont fini par « ne plus y retrouver leurs petits ». Leur seul objectif consistait à tenter de démonter que la « montagne du dossier instruit par l’Opposition allait accoucher d’une souris » !

C’est acculée, en sautant sur l’occasion de l’annonce par l’Opposition dans son journal d’une 1^ère victoire pour 3 personnes intégrées et 9 potentiellement intégrables que la municipalité a mis fin unilatéralement aux réunions du groupe de travail!

-Elle a fermé la discussion, en remettant un rapport dit « en l’état » qui résume le travail du groupe en deux pages, avec 13 pages d’annexes reprenant des extraits de textes de lois tronquées, et un décompte à « sa sauce », alors que le travail du groupe, sans annexe, lors de la dernière réunion faisait à lui seul 11 pages, et donnait les résultats suivants :

55	Le nombre de vacataires dénoncés par Alain Coillot en juin 2008
6	Nouveaux vacataires, non présents en juin, mais rémunérés en septembre
61	Soit le total de poste de vacataires existants à étudier
16	Vacataires n’ont pas été ré-employés en septembre par réorganisation des services, absence de besoins ou, dixit la mairie « parce qu’ils ne souhaitaient pas poursuivre leurs activités ». En fait par non renouvellement de leur contrat, licenciement ou transfert sur la MPT, pour « dégonfler » et faire « fondre au soleil le nombre de cas) !
6	Employés en qualité de garde barrière pour la fête de la musique ( 20 juin uniquement) ?
9	En renfort ponctuel des services pour les mois de mai et juin ( ?) pour les espaces verts, la médiathèque, l’entretien des bâtiments, la vie scolaire.
Reste 30
4	Sont contractuels de droit public à durée déterminée, dont 2 pour remplacement de titulaires et 2 pour renfort occasionnel de service.
2	Seront prochainement intégrés dans la fonction publique
9	Sont potentiellement intégrables, dont 1 qui l’est, 3 qui pourraient l’être et 5 qui peuvent l’être
15	Seraient sans solution, sauf celles envisagées par les préconisations du groupe de travail, non repris dans le document final de la mairie

Ces chiffres n’ont rien à voir avec ceux de la municipalité annoncés lors de sa conférence de presse :

-D’abord la municipalité, sur 61 cas, n’a soumis à l’expertise du Centre de Gestion de la fonction publique que les employés du périscolaire, avec des chiffres variables. Une fois 21, une fois 28, pour finir sur 27 !

-16 personnes ont « disparu » pour diminuer l’ampleur du problème.

-11 personnes devraient être intégrées à la fonction publique

-15 personnes, pourraient trouver des solutions si on suivait les préconisations du groupe de travail, en fait d’Alain Coillot !

Reste maintenant que, si pour le maire l’emploi de vacataires n’est pas « une maladie honteuse », il s’agit d’emplois illégaux et le Préfet a été saisi pour suivre les applications et intégrations actées par le groupe de travail. Si le contrôle de légalité ne faisait pas respecter la loi, il ne resterait aux personnes concernées qu’un recours devant le TA pour faire valoir leur droit et réparation du préjudice. Le recours ne pouvant être qu’individuel et personnel, l’Opposition en tant que telle ne pouvant pas l’instruire.

Deuxième enseignement, si par l’action de l’Opposition, il a été mis fin au scandale des emplois précaires, reste qu’à Sainte Savine, ville de gauche, pour un effectif de 200 personnes, la ville compte 61 titulaires de catégorie C, soit 30.50% de l’effectif ! Une des dernières du palmarès, loin derrière une ville de même importance comme Saint André qui compte 124 collaborateurs de catégorie C pour un effectif de 221 personnes, soit 56.10% ! L’opposition a encore du pain sur la planche et le maire beaucoup d’efforts à fournir pour être à la hauteur de son slogan, « plus proche, plus humains, plus solidaire » !